Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à un arrêté
Résumé Un document officiel est mis à jour pour inclure la préfecture de Paris.
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé est complétée par l'alinéa suivant :
« 34° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (bureau de la politique de la ville). »
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