JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 2

Article 2

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Indemnité exceptionnelle dans le cadre d'exercice hospitalier

Résumé L'indemnité est versée à la fin du mois où on a droit à la prime.

L'indemnité exceptionnelle est versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement au terme du mois au cours duquel l'exercice ouvre droit au versement de la prime.


Historique des versions

Version 1

L'indemnité exceptionnelle est versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement au terme du mois au cours duquel l'exercice ouvre droit au versement de la prime.