JORF n°0104 du 4 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

- 10 août 2019 :

M. Michel VOISIN, vice-président au tribunal de grande instance du Havre.

- 16 août 2019 :

M. Daniel FARINA, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

- 27 août 2019 :

Mme Sylvie TONDU, première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

- 30 novembre 2019 :

M. Patrick VERNUDACHI, président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

- 10 août 2019 :

M. Michel VOISIN, vice-président au tribunal de grande instance du Havre.

- 16 août 2019 :

M. Daniel FARINA, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

- 27 août 2019 :

Mme Sylvie TONDU, première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

- 30 novembre 2019 :

M. Patrick VERNUDACHI, président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou.