Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne
- The David Collection (Davids Samling), Copenhague, Danemark
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne
- The Frick Collection, New York, NY, Etats-Unis
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis
- Musei Reali di Torino - Palazzo Reale di Torino, Turin, Italie
- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni
- The Al Thani Collection Foundation, Londres, Royaume-Uni

prêtés à l'exposition « UNE DES PROVINCES DU ROCOCO. LA CHINE RÊVÉE DE FRANÇOIS BOUCHER », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon, du 8 novembre 2019 au 2 mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 octobre 2019 au 30 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.