Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 19 mai 2018
En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 78 agents représentés dont 39 femmes soit 50 % et 39 hommes soit 50 %.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 78 agents représentés dont 39 femmes soit 50 % et 39 hommes soit 50 %.