Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 2018

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

  • quatre titulaires ;
  • quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

  • quatre titulaires ;
  • quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.