JORF n°0108 du 12 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018 :
Le mandat de M. DUPARRET (Gilbert), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de M. CHAPON (François), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de Mme DELATTE (Elisabeth) et de MM. COMBY (Jean-Pierre), LAMBERT (Gérard), MICHEL (Frédéric) et PERNETTE (Gérard), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018 :

Le mandat de M. DUPARRET (Gilbert), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon est renouvelé à compter du 5 août 2018.

Le mandat de M. CHAPON (François), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, est renouvelé à compter du 5 août 2018.

Les mandats de Mme DELATTE (Elisabeth) et de MM. COMBY (Jean-Pierre), LAMBERT (Gérard), MICHEL (Frédéric) et PERNETTE (Gérard), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.