JORF n°0106 du 8 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, M. ASSOUS (Romuald Aurélien Hervé) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SYNERGIE HUISSIERS 13 à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, M. ASSOUS (Romuald Aurélien Hervé) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SYNERGIE HUISSIERS 13 à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).