JORF n°0106 du 8 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, M. Jean-Luc BACQUELIN, vice-président au tribunal de grande instance de NIMES, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2018 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, M. Jean-Luc BACQUELIN, vice-président au tribunal de grande instance de NIMES, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2018 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018.