JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article 3

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722857A), les lignes suivantes sont supprimées :

«-n° LA 12/66 “ Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 03/72 “ Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ” ;
-n° LA 13/77 “ Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 04/81 “ Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 07/82 “ Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 07/84 “ Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ” ;
-n° LA 16/88 “ Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 51/88 “ Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ” ;
-n° LA 52/88 “ Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 14/94 “ Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 23/98 “ Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 12/02 “ Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 13/02 “ Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ” ;
-n° LA 01/07 “ Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 04/12 “ Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;
-n° LA 05/12 “ « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722857A), les lignes suivantes sont supprimées :

«-n° LA 12/66 “ Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 03/72 “ Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ” ;

-n° LA 13/77 “ Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 04/81 “ Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 07/82 “ Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 07/84 “ Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ” ;

-n° LA 16/88 “ Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 51/88 “ Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ” ;

-n° LA 52/88 “ Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 14/94 “ Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 23/98 “ Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 12/02 “ Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 13/02 “ Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ” ;

-n° LA 01/07 “ Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 04/12 “ Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ;

-n° LA 05/12 “ « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ” ».