JORF n°0101 du 2 mai 2018

Article 1

Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 6|3198221|Implants urogénitaux|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 6

3198221

Implants urogénitaux