Article 8
L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 17 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
> -Arrêté du 3 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
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15 abrogés
2 cités