JORF n°0102 du 30 avril 2017

Article 8

Article 8

L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 17 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Arrêté du 3 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >


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Version 1

L'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 3 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7