Article 7
Abrogé depuis le 2018-05-04 par Arrêté du 24 avril 2018 - art. 26
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 susvisé.
1 version
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017
Abrogé le vendredi 4 mai 2018
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 susvisé.