JORF n°0106 du 5 mai 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 26 avril 2017, M. Sérignac (Julien), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2017.
Du 1er juin au 31 août 2017, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 26 avril 2017, M. Sérignac (Julien), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2017.

Du 1er juin au 31 août 2017, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.