JORF n°0100 du 28 avril 2017

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|---------------| |Titre III, chapitre 3, section 1|3336479|Greffons osseux|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 3, section 1

3336479

Greffons osseux