JORF n°0114 du 18 mai 2016

Article 1

Article 1

Les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels concernés par l'introduction de notions relatives aux spécificités de la production biologique sont fixées par l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels concernés par l'introduction de notions relatives aux spécificités de la production biologique sont fixées par l'annexe I du présent arrêté.