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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des sources de graines admises
Résumé. L'arrêté modifie la liste des sources de graines autorisées pour certaines cultures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I