JORF n°0109 du 11 mai 2016

Article 2

Article 2

Les deux CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 :

- CIO d'Etat de Châteaubriant (UAI 0440089H), sis 16, rue des Vauzelles ;
- CIO d'Etat Rezé-Sud Loire (UAI 0440091K), sis 2, avenue Victor-Fortun ;

Le CIO d'Etat de Nantes-Nord (UAI 0441722H), sis 34, rue du Fresche-Blanc reprend les activités du CIO départemental de Nantes-Beaulieu sous l'appellation de CIO d'Etat de Nantes.


Historique des versions

Version 1

Les deux CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 :

- CIO d'Etat de Châteaubriant (UAI 0440089H), sis 16, rue des Vauzelles ;

- CIO d'Etat Rezé-Sud Loire (UAI 0440091K), sis 2, avenue Victor-Fortun ;

Le CIO d'Etat de Nantes-Nord (UAI 0441722H), sis 34, rue du Fresche-Blanc reprend les activités du CIO départemental de Nantes-Beaulieu sous l'appellation de CIO d'Etat de Nantes.