JORF n°0106 du 7 mai 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les biens culturels suivants :
Œuvres d'Henri Matisse :

- les Coloquintes, Issy-les-Moulineaux, 1915-1916, huile sur toile, n° inv. 109.1935,

appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis ;

- le Petit Déjeuner (Breakfast), 1920, huile sur toile, n° inv. 1967-30-55 ;
- Histoires juives (Still Life), 1924, huile sur toile, n° inv. 1967-30-56,

appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Henri Matisse, Une palette d'objets », organisée et présentée au musée Henri Matisse de Nice du 24 juin 2016 au 24 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 juin 2016 au 14 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les biens culturels suivants :

Œuvres d'Henri Matisse :

- les Coloquintes, Issy-les-Moulineaux, 1915-1916, huile sur toile, n° inv. 109.1935,

appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis ;

- le Petit Déjeuner (Breakfast), 1920, huile sur toile, n° inv. 1967-30-55 ;

- Histoires juives (Still Life), 1924, huile sur toile, n° inv. 1967-30-56,

appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « Henri Matisse, Une palette d'objets », organisée et présentée au musée Henri Matisse de Nice du 24 juin 2016 au 24 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 juin 2016 au 14 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.