JORF n°0103 du 3 mai 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les biens culturels suivants :
Œuvres de Gérard PETRUS FIERET :

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 3.1999-K8 0005
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 3.1999-K77046 - G
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 1997.1.0551
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 1997.1.0556.
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 1998.2.160 (8)
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 1998.2.160 (10)
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 2004.2.0557
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 2004.2.0559
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 743
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 1165
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 1170
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 1181
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 1186
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 2910
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 2914
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 2915
- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 3790

appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam, Pays-Bas, prêtés à l'exposition « Gerard Petrus Fieret » organisée et présentée à l'espace d'exposition Le Bal, Paris, du 18 mai 2016 au 28 août 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2016 au 19 décembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016, les biens culturels suivants :

Œuvres de Gérard PETRUS FIERET :

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 3.1999-K8 0005

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 3.1999-K77046 - G

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 1997.1.0551

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 1997.1.0556.

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 1998.2.160 (8)

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 1998.2.160 (10)

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 2004.2.0557

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : 2004.2.0559

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 743

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 1165

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 1170

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 1181

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 1186

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 2910

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 2914

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 2915

- Untitled, photographie noir et blanc, n° d'inventaire : FA 3790

appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam, Pays-Bas, prêtés à l'exposition « Gerard Petrus Fieret » organisée et présentée à l'espace d'exposition Le Bal, Paris, du 18 mai 2016 au 28 août 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2016 au 19 décembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.