JORF n°0100 du 28 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 avril 2016, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des Usagers
Industries

Mme Catherine PACHOT, en remplacement de M. Emmanuel GROS.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 avril 2016, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des Usagers

Industries

Mme Catherine PACHOT, en remplacement de M. Emmanuel GROS.