Arrêté du 26 avril 2013

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable sur tout le territoire de la République.

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En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Application nationale d'un arrêté sur les données vitivinicoles

Résumé. Cet arrêté s'applique à toute la France et concerne la gestion des données vitivinicoles.

Le présent arrêté est applicable sur tout le territoire de la République.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Source : Légifrance