Article 1
Dans le titre et le texte de l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin), les mots : « aérodrome de Bâle-Mulhouse » sont remplacés par : « aéroport de Bâle-Mulhouse ».
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