JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 1

Article 1

Dans le titre et le texte de l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin), les mots : « aérodrome de Bâle-Mulhouse » sont remplacés par : « aéroport de Bâle-Mulhouse ».


Historique des versions

Version 1

Dans le titre et le texte de l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin), les mots : « aérodrome de Bâle-Mulhouse » sont remplacés par : « aéroport de Bâle-Mulhouse ».