JORF n°0112 du 16 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Limoges
« Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

« Assesseur suppléant : M. Bruno TUROWSKI. »,
Lire :

« Cour d'appel de Limoges
« Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

« Assesseur titulaire : M. Bruno TUROWSKI. »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« Cour d'appel de Limoges

« Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

« Assesseur suppléant : M. Bruno TUROWSKI. »,

Lire :

« Cour d'appel de Limoges

« Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

« Assesseur titulaire : M. Bruno TUROWSKI. »