JORF n°0108 du 11 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 26 avril 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat, dont le siège social est situé à Vitry-le-François (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 26 avril 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat, dont le siège social est situé à Vitry-le-François (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vitry Habitat est abrogé.