JORF n°0107 du 8 mai 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013 :
Les retraits de M. BERNA (Didier, Marie, André, Georges) et de M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-en-Thelle (Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERNA (Didier, Marie, André, Georges) et de M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-en-Thelle (Oise), dont était titulaire la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, est supprimé.
Les retraits de M. CICUTO (Robert, Anthony) et de Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CICUTO (Robert, Anthony) et de Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal), la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, dissoute.
M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), M. CICUTO (Robert, Anthony) et Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal) sont nommés huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013 :

Les retraits de M. BERNA (Didier, Marie, André, Georges) et de M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-en-Thelle (Oise), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. BERNA (Didier, Marie, André, Georges) et de M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, est dissoute.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-en-Thelle (Oise), dont était titulaire la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, est supprimé.

Les retraits de M. CICUTO (Robert, Anthony) et de Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. CICUTO (Robert, Anthony) et de Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal), la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, est dissoute.

La société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, dissoute.

M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), M. CICUTO (Robert, Anthony) et Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal) sont nommés huissiers de justice associés.

La société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.