Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé est complété par les mots suivants :
« Mme Sylvie Zimmermann, chef du bureau des événements. »

Historique des versions

L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé est complété par les mots suivants :
« Mme Sylvie Zimmermann, chef du bureau des événements. »