JORF n°0105 du 5 mai 2013

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé est complété par les mots suivants :
« Mme Sylvie Zimmermann, chef du bureau des événements. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé est complété par les mots suivants :

« Mme Sylvie Zimmermann, chef du bureau des événements. »