Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé est complété par les mots suivants :
« Mme Sylvie Zimmermann, chef du bureau des événements. »
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JORF n°0105 du 5 mai 2013
Arrêté du 26 avril 2013
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication),
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2013.
D. Piveteau