JORF n°0101 du 30 avril 2013

Arrêté du 26 avril 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|-------------|-----------|--------|----------------------------------| |DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion|MEDIPHA SANTE|6 610 652 0|9336842 |DOXORUBICINE MEDIPHA10 MG/5 ML FL | |DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion|MEDIPHA SANTE|6 610 652 0|9347716 |DOXORUBICINE MEDIPHA50 MG/25 ML FL|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma