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Arrêté du 26 avril 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de deux médicaments contre le cancer à la liste des spécialités disponibles

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute deux médicaments contre le cancer à la liste des spécialités disponibles dans les pharmacies des établissements de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2013,

Arrête :

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Ajout de nouveaux médicaments anticancéreux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute deux médicaments contre le cancer à la liste des spécialités disponibles.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDIPHA SANTE 6 610 652 0 9336842 DOXORUBICINE MEDIPHA10 MG/5 ML FL
DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDIPHA SANTE 6 610 652 0 9347716 DOXORUBICINE MEDIPHA50 MG/25 ML FL
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de l'arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 26 avril 2013
Article 1
Article 2