JORF n°0100 du 28 avril 2013

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 avril 2013, M. Mauchauffée (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (groupe III) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 avril 2013, M. Mauchauffée (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (groupe III) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.