Arrêté du 26 avril 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. Annexe VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour les sports de contact

Résumé. Certains diplômes dans les sports de contact dispensent de vérifications préalables et permettent d'obtenir des unités capitalisables du brevet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe VI

Historique des versions

Source : Légifrance