Arrêté du 26 avril 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 26 avril 2012, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Anjou Atlantique Accession, dont le siège social est situé à Angers (49), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une SCIC pour le logement social

Résumé. Un arrêté autorise une société coopérative à construire des logements abordables dans les Pays de la Loire et les départements voisins.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 26 avril 2012, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Anjou Atlantique Accession, dont le siège social est situé à Angers (49), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Historique des versions

Source : Légifrance