Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 26 avril 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré DOMNIS, dont le siège social est situé à Paris (10e), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, de la région Picardie, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions et sur la commune de Saint-André-de-l'Eure (27).