Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller chargé des relations avec les élus locaux exercées par M. Thierry Petit au cabinet du ministre à compter du 2 mai 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

François Baroin

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2