La première session du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « informatique de gestion » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.