JORF n°0108 du 10 mai 2011

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication graphique », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication graphique », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.