Arrêté du 26 avril 2011

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Fin de la spécialité communication graphique du bac pro artisanat

Résumé. Le dernier examen pour l'option communication graphique du bac pro artisanat et métiers d'art aura lieu en 2013, puis cette spécialité sera supprimée.

La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance