En vigueur depuis le 11 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté pour les examens
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.