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Arrêté du 26 avril 2011

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Article 5

L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie est abrogé.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 6 mai 2011 · Abrogé le 21 janvier 2019

L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie est abrogé.

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En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au dimanche 20 janvier 2019

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