Abrogé21 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 3
Créé le 6 mai 2011 · Abrogé le 21 janvier 2019
L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2011
L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 3
Créé le 6 mai 2011 · Abrogé le 21 janvier 2019
L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 21 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2019art. 3
En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au dimanche 20 janvier 2019
Source : Légifrance