JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 5

Article 5

L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie est abrogé.