JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 4

Article 4

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France au Caire est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat à Alexandrie.


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Version 1

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France au Caire est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat à Alexandrie.