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Arrêté du 26 avril 2011

Article 3

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Article 3

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Alexandrie est transférée au consul général de France au Caire, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 6 mai 2011 · Abrogé le 21 janvier 2019

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Alexandrie est transférée au consul général de France au Caire, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance