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Arrêté du 26 avril 2011

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La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Alexandrie est transférée au consul général de France au Caire.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 6 mai 2011 · Abrogé le 21 janvier 2019

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Alexandrie est transférée au consul général de France au Caire.

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En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance