JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 2

Article 2

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Alexandrie est transférée au consul général de France au Caire.


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Version 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Alexandrie est transférée au consul général de France au Caire.