JORF n°0100 du 29 avril 2011

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mercredi 6 juillet 2011.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mercredi 6 juillet 2011.