Arrêté du 26 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les trésoriers payeurs généraux des départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2010

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Réduction des impôts pour trois départements

Résumé. Un arrêté réduit les impôts de certains départements pour financer un fonds spécial.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les trésoriers payeurs généraux des départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance