Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe précédente pour mettre à jour certaines dispositions.

L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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