Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0105 du 6 mai 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.