La déclaration d'un essai prévue à l'article R. 253-11 du code rural et de la pêche maritime comporte :
-une déclaration de mise en place de l'essai préalablement à la fin des observations et vingt jours au plus tard après la première application des produits testés ;
-une déclaration de clôture de l'essai vingt jours au plus tard après la fin des observations ou de la destruction de la récolte.
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La déclaration d'un essai prévue à l'article R. 253-11 du code rural et de la pêche maritime comporte :
-une déclaration de mise en place de l'essai préalablement à la fin des observations et vingt jours au plus tard après la première application des produits testés ;
- une déclaration de clôture de l'essai vingt jours au plus tard après la fin des observations ou de la destruction de la récolte.
En vigueur à partir du mardi 15 mai 2007
La déclaration d'un essai prévue à l'article R. 253-11 du code rural comporte :
- une déclaration de mise en place de l'essai préalablement à la fin des observations et vingt jours au plus tard après la première application des produits testés ;
- une déclaration de clôture de l'essai vingt jours au plus tard après la fin des observations ou de la destruction de la récolte.