I. - Convention collective nationale
du 15 mars 1966, FSNE (75468 Paris)

Avenant n° 303 du 23 novembre 2006 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ayant pour objet l'accord salarial 2006.

II. - Convention collective nationale
du 15 mars 1966, FSNE (75468 Paris)

Avenant n° 306 du 2 mars 2007 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ayant pour objet le rattrapage de la modération salariale.

III. - Convention collective nationale du travail
du 26 août 1965, UNISSS (75629 Paris)

Avenant n° 10-2006 du 10 novembre 2006 ayant pour objet l'attribution d'un point d'indice au 1er novembre 2006.

IV. - Association Cepiere Formation
(31100 Toulouse)

Accord du 16 février 2006 ayant pour objet l'harmonisation des statuts et l'application de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

V. - Centre Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord d'établissement sur la négociation salariale du 21 septembre 2006 modifié par l'avenant du 22 janvier 2007 ayant pour objet un accord salarial (+ 0,5 % au 1er juillet 2006, 1 point au 1er novembre 2006 et + 0,8 % au 1er février 2007).