JORF n°107 du 8 mai 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'article 1er, après « capacité de pratiques médico-judiciaires : 2 ans », ajouter : « Capacité en acupuncture : 2 ans » ;
- il est ajouté une annexe XVI « Capacité en acupuncture » jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- à l'article 1er, après « capacité de pratiques médico-judiciaires : 2 ans », ajouter : « Capacité en acupuncture : 2 ans » ;

- il est ajouté une annexe XVI « Capacité en acupuncture » jointe au présent arrêté.