JORF n°109 du 11 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2007, M. Assez (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle, Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille, Emmanuelle Spennato et Emilie Laurent, notaires associés, à la résidence de Vaugneray (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2007, M. Assez (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle, Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille, Emmanuelle Spennato et Emilie Laurent, notaires associés, à la résidence de Vaugneray (Rhône).