Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 7 (Ab)
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 26 février 2009
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Arrêté sur l'organisation d'une commission pour les écoles des mines
Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.