Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 avril 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la tutelle des écoles des mines du Conseil général des mines.

A ce titre, le service de la tutelle des écoles réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à une première instruction des demandes préalablement à la convocation des membres de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2009

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 26 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des dossiers par le service de tutelle

Résumé. Un service gère les dossiers des écoles des mines avant les réunions de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la tutelle des écoles des mines du Conseil général des mines.

A ce titre, le service de la tutelle des écoles réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à une première instruction des demandes préalablement à la convocation des membres de la commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 25 février 2009

Source : Légifrance